Permis de démolir n° 00123122D0002 à Manziat, 284 Route De Chanfant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 00123122D0002
Demandeur
INSPIRE MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 284 Route De Chanfant, le permis de démolir n° 00123122D0002 a été délivré le 27 juillet 2022 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par INSPIRE MB.
Le terrain d'assiette couvre 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Manziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Manziat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSPIRE MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889869632
- SIRET
- 88986963200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de INSPIRE MB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |