Permis de démolir n° 00122422A0001 à Loyettes, 78 Rue De La Via Colla
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 00122422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 78 Rue De La Via Colla, le permis de démolir n° 00122422A0001 a été délivré le 9 janvier 2023 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 1 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1379, 0A1650, 0A1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Loyettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-CHERUY (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00122422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |