Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00121214D0003

Permis de démolir n° 00121214D0003 à Lescheroux, Les Thietres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PD n° 00121214D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00121214D0003 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un bâtiment situé Les Thietres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B397. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lescheroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015

Localisation du projet à Lescheroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Thietres

Territoires administratifs

Commune
Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCHEROUX (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00121214D0003
Code commune INSEE 01212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Thietres à Lescheroux (01560).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121214D0003, déposé en mairie de Lescheroux.

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