Permis de démolir n° 00121214D0002 à Lescheroux, Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2014
Dossier PD n° 00121214D0002
Demandeur
COMMUNE DE LESCHEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00121214D0002, délivré le 16 novembre 2014 à Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LESCHEROUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Lescheroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lescheroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCHEROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102125
- SIRET
- 21010212500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESCHEROUX (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00121214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |