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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00119526B0001

Permis de démolir n° 00119526B0001 à Jasseron, 364 Rue Des Combes Favre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119526B0001, déposé en mairie de Jasseron.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 00119526B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00119526B0001 porte sur un bâtiment situé 364 Rue Des Combes Favre.

Le terrain d'assiette couvre 1 712 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Jasseron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Jasseron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 712 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JASSERON (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00119526B0001
Code commune INSEE	01195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 364 Rue Des Combes Favre à Jasseron (01250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119526B0001, déposé en mairie de Jasseron.

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