Permis de démolir n° 00119124H0001 à Izenave, 3 Rue Du Pre De La Cour Pre De La Cour
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 00119124H0001
Demandeur
COMMUNE D IZENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pre De La Cour Pre De La Cour, le permis de démolir n° 00119124H0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE D IZENAVE.
Le terrain support du projet couvre 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Izenave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01191
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IZENAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101911
- SIRET
- 21010191100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00119124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |