Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00119124H0001

Permis de démolir à Izenave - 3 Rue Du Pre De La Cour Pre De La Cour

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 00119124H0001

Demandeur

COMMUNE D IZENAVE

Cette page présente le permis de démolir n° 00119124H0001, délivré le 13 septembre 2024 à Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pre De La Cour Pre De La Cour, Izenave (01430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D IZENAVE. Le terrain concerné couvre 984 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

984 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024

Localisation du projet à Izenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Cour

Territoire administratif

Commune
Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01191
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 984 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IZENAVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101911
SIRET
21010191100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
IZENAVE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00119124H0001
Code commune INSEE 01191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Pre De La Cour Pre De La Cour, Izenave (01430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IZENAVE et autorisé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119124H0001, instruit par la commune de Izenave.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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