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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00118416D0001

Permis de démolir n° 00118416D0001 à Hautecourt-Romanèche, 2947 Rte Du Port Chambod

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118416D0001, déposé en mairie d'Hautecourt-Romanèche.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 00118416D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautecourt-Romanèche (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00118416D0001 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un bâtiment situé 2947 Rte Du Port Chambod.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambod

Territoires administratifs

Commune: Hautecourt-Romanèche Code postal 01250 Identifiant INSEE 01184
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTECOURT-ROMANECHE (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118416D0001
Code commune INSEE	01184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2947 Rte Du Port Chambod à Hautecourt-Romanèche (01250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118416D0001, déposé en mairie d'Hautecourt-Romanèche.

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