Permis de démolir n° 00116924V0001 à Genouilleux, 0006 Cazan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 00116924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genouilleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00116924V0001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un bâtiment situé 0006 Cazan.
Le terrain concerné couvre 648 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Genouilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Genouilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazan
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilleux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01169
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENOUILLEUX (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |