Permis de démolir n° 00116922V0001 à Genouilleux, 5137 Au Pavillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PD n° 00116922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genouilleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00116922V0001 a été délivré le 10 juin 2022, pour un bâtiment situé 5137 Au Pavillon.
Le terrain concerné couvre 1 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Genouilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Genouilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilleux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01169
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENOUILLEUX (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |