Permis de démolir n° 00111526D0001 à Confrançon, 400 Route De Macon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 00111526D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2026 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00111526D0001 porte sur un bâtiment situé 400 Route De Macon.
Le terrain d'assiette couvre 3 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Confrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFRANCON (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00111526D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |