Permis de démolir n° 00111322V0001 à Condeissiat, 181 Route De Neuville-Les-Dame
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 00111322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 181 Route De Neuville-Les-Dame, le permis de démolir n° 00111322V0001 a été délivré le 5 mai 2022 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1087. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Condeissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Condeissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDEISSIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00111322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |