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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00111318V0001

Permis de démolir n° 00111318V0001 à Condeissiat, 163 Route De La Buissonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111318V0001, déposé en mairie de Condeissiat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PD n° 00111318V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00111318V0001 a été délivré le 2 février 2018 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 163 Route De La Buissonniere.

Le terrain support du projet couvre 1 226 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Condeissiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/02/2018

Localisation du projet à Condeissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDEISSIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00111318V0001
Code commune INSEE	01113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 163 Route De La Buissonniere à Condeissiat (01400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111318V0001, déposé en mairie de Condeissiat.

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