Permis de démolir n° 00110422B0001 à Chézery-Forens, 35 Place Saint-Roland
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 00110422B0001
Demandeur
IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Place Saint-Roland, le permis de démolir n° 00110422B0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Chézery-Forens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE.
Le terrain concerné couvre 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA84. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chézery-Forens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chézery-Forens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chézery-Forens Code postal 01410 Identifiant INSEE 01104
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808069447
- SIRET
- 80806944700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAJOUX (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00110422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |