Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00109326V0002

Permis de démolir n° 00109326V0002 à Châtillon-sur-Chalaronne, 210 Impasse Étang Tenay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 00109326V0002

Demandeur

CHIMIREC CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00109326V0002 a été délivré le 19 juin 2026, pour un bâtiment situé 210 Impasse Étang Tenay. Le demandeur déclaré est CHIMIREC CENTRE EST.

Le terrain support du projet couvre 2 393 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

2 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC CENTRE EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393903067
SIRET
39390306700014
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00109326V0002
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Impasse Étang Tenay à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHIMIREC CENTRE EST et autorisé le 19 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109326V0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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