Permis de démolir n° 00105426A0001 à Bourg-Saint-Christophe, 91 Chemin Du Pommier - Lot Na 6
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 00105426A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00105426A0001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 91 Chemin Du Pommier - Lot Na 6.
Le terrain d'assiette couvre 469 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1820, OB1826. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105426A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |