Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105426A0001

Permis de démolir n° 00105426A0001 à Bourg-Saint-Christophe, 91 chemin du Pommier - Lot N° 6

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 00105426A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105426A0001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 91 chemin du Pommier - Lot N° 6.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 469 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle OB 1820, OB 1826. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Bourg-Saint-Christophe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
27/07/2026

Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 1820 OB 1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 469 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 469 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00105426A0001
Code commune INSEE 01054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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