Permis de démolir n° 00105421A0001 à Bourg-Saint-Christophe, 18 rue des Brosses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 00105421A0001
Demandeur
REVIT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00105421A0001 a été délivré le 11 août 2021 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 rue des Brosses. Le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 146 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 1719, 0C 1720. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Bourg-Saint-Christophe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Christophe Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01054
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 146 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT, une SAS basée à Saint-Maurice-de-Gourdans.
Demandeur
REVIT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842509986
- SIRET
- 84250998600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 1719, 0C 1720 à Bourg-Saint-Christophe (01800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.