Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105421A0001

Permis de démolir n° 00105421A0001 à Bourg-Saint-Christophe, 18 rue des Brosses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 00105421A0001

Demandeur

REVIT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105421A0001 a été délivré le 11 août 2021 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 rue des Brosses. Le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 146 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 1719, 0C 1720. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Bourg-Saint-Christophe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021

Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1719 0C 1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Christophe Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01054
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 146 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens REVIT INVESTISSEMENT, une SAS basée à Saint-Maurice-de-Gourdans.

Demandeur

REVIT INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842509986
SIRET
84250998600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00105421A0001
Code commune INSEE 01054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 0C 1719, 0C 1720 à Bourg-Saint-Christophe (01800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Bourg-Saint-Christophe

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Christophe