Permis de démolir n° 00103426C0002 à Belley, Billignin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 00103426C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00103426C0002 a été délivré le 2 avril 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Billignin.
Le terrain concerné couvre 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
26 février 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Billignin
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103426C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |