Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00103426C0001

Permis de démolir n° 00103426C0001 à Belley, 155 avenue de Chateau Larron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 00103426C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103426C0001 a été délivré le 17 février 2026, pour un bâtiment situé 155 avenue de Chateau Larron.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 781 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 55. La voie, avenue de Chateau Larron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Belley, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 781 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 781 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00103426C0001
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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