Permis de construire Mixte N° 9744241510015

Permis de construire à Cilaos pour 390 m² de logement et locaux - 44 Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 9744241510015

Demandeur

LE VIEUX CEP

Cette page présente le permis de construire n° 9744241510015, délivré le 27 juillet 2015 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 44 Rue Saint Louis, Cilaos (97413). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VIEUX CEP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH721, AH722, AH304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH721 AH722 AH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 225 m²
Locaux 190 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 450 m²
Total 285 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 95 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 225 m²
Commerce et services 95 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 225 m²
Total locaux 190 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VIEUX CEP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341600971
SIRET
34160097100020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CILAOS (97413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Saint Louis, Cilaos (97413).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VIEUX CEP et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744241510015, instruit par la commune de Cilaos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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