Permis de construire Locaux N° 97442323A0049

Permis de construire n° 97442323A0049 aux Trois-Bassins pour 550 m² de locaux, Chemin De La Zone Economiq

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 97442323A0049

Demandeur

VICTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Zone Economiq, le permis de construire n° 97442323A0049 a été délivré le 13 octobre 2023 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par VICTORIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879721470
SIRET
87972147000018
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442323A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Zone Economiq, aux Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTORIA et accordée le 13 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442323A0049, déposé en mairie des Trois-Bassins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Trois-Bassins

Autres types d'autorisations aux Trois-Bassins