Permis de construire n° 97442319A0055 aux Trois-Bassins pour 27 m² de locaux, 14 chemin de la Zone Economiq
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 97442319A0055
Demandeur
TRADITION 974
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442319A0055 a été délivré le 13 novembre 2019 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 14 chemin de la Zone Economiq. Le dossier a été déposé par TRADITION 974.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 980 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 704. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Zone Economiq, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 806 permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Bassins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 980 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 164 m² à 191 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 191 m² |
| Total | 164 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 191 m² |
| Total locaux | 164 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRADITION 974, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Saline.
Demandeur
TRADITION 974
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800148173
- SIRET
- 80014817300027
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SALINE (97422)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442319A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AI 704 aux Trois-Bassins (97426)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Zone Economiq aux Trois-Bassins (97426)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Zone Economiq depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.