Permis de construire Locaux N° 97442319A0055

Permis de construire n° 97442319A0055 aux Trois-Bassins pour 27 m² de locaux, 14 chemin de la Zone Economiq

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 97442319A0055

Demandeur

TRADITION 974

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442319A0055 a été délivré le 13 novembre 2019 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 14 chemin de la Zone Economiq. Le dossier a été déposé par TRADITION 974.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 980 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 704. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Zone Economiq, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 806 permis de construire et déclarations préalables aux Trois-Bassins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 164 m² à 191 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 191 m²
Total 164 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 191 m²
Total locaux 164 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRADITION 974, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Saline.

Demandeur

TRADITION 974

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800148173
SIRET
80014817300027
Code APE (NAF)
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
LA SALINE (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442319A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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