Permis de construire Logement N° 97442323A0035

Permis de construire n° 97442323A0035 aux Trois-Bassins pour 141 m² de logement, Chemin Col De Cygne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 97442323A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442323A0035 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé Chemin Col De Cygne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97416)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442323A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Col De Cygne, aux Trois-Bassins (97426).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442323A0035, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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