Permis de construire Mixte N° 97442323A0015

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 1 320 m² de logement et locaux - Rn1A La Souris Blanche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 97442323A0015

Demandeur

LE BO RIVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 97442323A0015, délivré le 8 janvier 2024 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn1A La Souris Blanche, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BO RIVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 393 m² d'habitation et 927 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

1 320 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Souris Blanche

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 393 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 478 m² 1 320 m² 0 m² 478 m² 0 m² 842 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Commerce et services 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BO RIVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951005750
SIRET
95100575000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROIS BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442323A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn1A La Souris Blanche, Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BO RIVAGE et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 393 m² d'habitation et 927 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442323A0015, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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