Déclaration préalable Locaux N° 97442323G0030

Déclaration préalable n° 97442323G0030 aux Trois-Bassins pour 4 m² de locaux, 41 Chemin Des Acacias Trois Bassins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 97442323G0030

Demandeur

VANAKKAM REUNION RADIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442323G0030 a été accordée le 1 décembre 2023, pour un projet situé 41 Chemin Des Acacias Trois Bassins. Le dossier a été déposé par VANAKKAM REUNION RADIO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 487 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trois Bassins

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANAKKAM REUNION RADIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
878951136
SIRET
87895113600026
Code APE (NAF)
60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442323G0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Chemin Des Acacias Trois Bassins, aux Trois-Bassins (97426).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VANAKKAM REUNION RADIO et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442323G0030, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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