Permis de construire Logement N° 97442320A0018

Permis de construire n° 97442320A0018 aux Trois-Bassins pour 1 445 m² de logement, 4 Rue Des Iris

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 97442320A0018

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Iris, le permis de construire n° 97442320A0018 a été délivré le 6 juillet 2020 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1581, AK1582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1581 AK1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 445 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 237 m² 1 445 m²
Total 208 m² 1 445 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 237 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 10 2 - 19
- 10,5 % 26,3 % 52,6 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442320A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Iris, aux Trois-Bassins (97426).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442320A0018, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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