Déclaration préalable à Les Trois-Bassins pour 18 m² de locaux - Mont Vert Les Bas Zone Artisanal De Bras Mont Vert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier DP n° 9744232000021
Demandeur
SOJA D'ASIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 9744232000021, accordée le 7 juillet 2020 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Mont Vert Les Bas Zone Artisanal De Bras Mont Vert, Les Trois-Bassins (97426). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOJA D'ASIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanal De Bras Mont Vert
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 117 m² |
| Total | 99 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOJA D'ASIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448161448
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744232000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |