Permis de construire Mixte N° 97442319A0007

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 1 246 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 97442319A0007

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97442319A0007, délivré le 20 mai 2019 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Le Bourg, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 206 m² d'habitation et 40 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI127, AI683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 478 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI105 AI127 AI683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 - - - - 28
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442319A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 206 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442319A0007, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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