Permis de construire Logement N° 97442314A0054

Permis de construire n° 97442314A0054 aux Trois-Bassins pour 58 m² de logement, 68 B Rue Henri Auber

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 97442314A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 B Rue Henri Auber, le permis de construire n° 97442314A0054 a été délivré le 16 septembre 2014 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1128. Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2015

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 58 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 m² 58 m²
Total 56 m² 58 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442314A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 B Rue Henri Auber, aux Trois-Bassins (97426).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 21 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442314A0054, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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