Permis de construire Logement N° 97442314A0049

Permis de construire n° 97442314A0049 aux Trois-Bassins pour 158 m² de logement, 52 Chemi Gabriel Mareuil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 97442314A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442314A0049 porte sur un projet situé 52 Chemi Gabriel Mareuil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH16. Au total, 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/01/2016
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442314A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Chemi Gabriel Mareuil, aux Trois-Bassins (97426).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442314A0049, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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