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Permis de construire Mixte N° 97442314A0031

Permis de construire n° 97442314A0031 aux Trois-Bassins pour 816 m² de logement et locaux, Chemin Bellevue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 décembre 2014

Dossier PC n° 97442314A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Bellevue, le permis de construire n° 97442314A0031 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. La surface se répartit entre 648 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1235, AB1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1235 AB1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442314A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Bellevue, aux Trois-Bassins (97426).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 648 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442314A0031, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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PC n°97442314A0078 Locaux Commencé
Rue François De Mahy
Les Trois-Bassins (97426)
Extension sans transformation
28 nov. 2014 122 m² SDP SCI BERNARDIN 18
PC n°97442314A0028 Logement Commencé
Chemi Bellevue
Les Trois-Bassins (97426)
Nouvelle construction
03 déc. 2014 1 062 m² SDP SCI LES FOUGERES
PC n°97442314A0029 Logement Annulé
Chemin Bellevue
Les Trois-Bassins (97426)
Extension sans transformation
03 déc. 2014 1 512 m² SDP
PC n°97442314A0084 Logement Terminé
Chemi De L'ecole Du Bois De Nefl
Les Trois-Bassins (97426)
Nouvelle construction
24 déc. 2014 106 m² SDP
PC n°97442314A0091 Logement Terminé
Chemi Hibon
Les Trois-Bassins (97426)
Nouvelle construction
14 janv. 2015 82 m² SDP
PC n°97442314A0092 Logement Terminé
Chemi Desbassyns
Les Trois-Bassins (97426)
Nouvelle construction
21 janv. 2015 116 m² SDP

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