Permis de construire Logement N° 97442314A0029

Permis de construire n° 97442314A0029 aux Trois-Bassins pour 1 512 m² de logement, Chemin Bellevue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 décembre 2014

Dossier PC n° 97442314A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Bellevue, le permis de construire n° 97442314A0029 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 5 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1235, AB1236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 110 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1235 AB1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 5
Logements collectifs 12
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 7 - - 17
- - 58,8 % 41,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442314A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements (5 individuels, 12 collectifs), pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Bellevue, aux Trois-Bassins (97426).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442314A0029, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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