Permis de construire Logement N° 97442223A0284

Permis de construire à Le Tampon pour 1 138 m² de logement - 74 Rue Roland Garros (Apparte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 97442223A0284

Demandeur

SCCV FRAMBOISE

Cette page présente le permis de construire n° 97442223A0284, délivré le 27 octobre 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 74 Rue Roland Garros (Apparte, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FRAMBOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
26/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 138 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 006 m² 1 138 m²
Total 132 m² 1 138 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 006 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRAMBOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948031877
SIRET
94803187700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442223A0284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Roland Garros (Apparte, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FRAMBOISE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442223A0284, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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