Permis de construire Mixte N° 97442222A0398

Permis de construire à Le Tampon pour 1 786 m² de logement et locaux - 82 Rue Roland Garros (Apparte

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 19 juillet 2023 · Dossier PC n° 97442222A0398 · Demandeur : SCCV D6 PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442222A0398, délivré le 19 juillet 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 82 Rue Roland Garros (Apparte, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV D6 PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 15 T2. La surface se répartit entre 1 632 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ136.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/07/2023
Surface du terrain
1 067 m²
Surface existante avant
205 m²
Surface créée
1 786 m²
Variation nette
+1 581 m²
Surface totale après
1 786 m²
Destination
Mixte
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
82 Rue Roland Garros (Apparte, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ136
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 1 632 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 427 m² 1 632 m²
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 205 m² 1 786 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 581 m² 1 786 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 15 - - - - 65
76,9 % 23,1 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV D6 PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
915368450
SIRET
91536845000010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442222A0398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Roland Garros (Apparte, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 632 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442222A0398, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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