Permis de construire Mixte N° 97442222A0548

Permis de construire à Le Tampon pour 3 166 m² de logement et locaux - 35 Ru 35 A 35 B 35 C Et 35 D R

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 27 juillet 2023 · Dossier PC n° 97442222A0548 · Demandeur : MORANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442222A0548, délivré le 27 juillet 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 35 Ru 35 A 35 B 35 C Et 35 D R, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MORANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1, 10 T2, 10 T3, 9 T4, 1 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 2 973 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY684.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/07/2023
Surface du terrain
1 607 m²
Surface créée
3 166 m²
Variation nette
+3 166 m²
Surface totale après
3 166 m²
Destination
Mixte
Logements créés
76
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
35 Ru 35 A 35 B 35 C Et 35 D R, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY684
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
En résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 10 10 9 1 - 76
60,5 % 13,2 % 13,2 % 11,8 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MORANE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
920585346
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442222A0548
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Ru 35 A 35 B 35 C Et 35 D R, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 973 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442222A0548, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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