Permis de construire Logement N° 97442221A0351

Permis de construire n° 97442221A0351 au Tampon pour 340 m² de logement, 7 A E Rue Jules Ferry

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 97442221A0351

Demandeur

GOSSARD IMMOBILIER SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442221A0351 porte sur un projet situé 7 A E Rue Jules Ferry. La demande émane de GOSSARD IMMOBILIER SCI.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Ferry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/07/2024
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 185 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 185 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 80 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 105 m²
Total 185 m² 260 m² 80 m² 0 m² 80 m² 260 m² 445 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOSSARD IMMOBILIER SCI, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GOSSARD IMMOBILIER SCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793971409
SIRET
79397140900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de GOSSARD IMMOBILIER SCI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442221A0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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