Permis de construire n° 97442221A0351 au Tampon pour 340 m² de logement, 7 A E Rue Jules Ferry
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 97442221A0351
Demandeur
GOSSARD IMMOBILIER SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442221A0351 porte sur un projet situé 7 A E Rue Jules Ferry. La demande émane de GOSSARD IMMOBILIER SCI.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Ferry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 185 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 105 m² |
| Total | 185 m² | 260 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 260 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOSSARD IMMOBILIER SCI, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GOSSARD IMMOBILIER SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793971409
- SIRET
- 79397140900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de GOSSARD IMMOBILIER SCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442221A0351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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