Permis de construire Locaux N° 97442218A0105

Permis de construire n° 97442218A0105 au Tampon pour 258 m² de locaux, 7 rue Jules Ferry

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 97442218A0105

Demandeur

GOSSARD IMMOBILIER SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442218A0105 a été délivré le 22 juin 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 7 rue Jules Ferry. GOSSARD IMMOBILIER SCI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 579 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2019, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Ferry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 73 m² de bureaux et 73 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 112 m² à 258 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 146 m² 112 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 112 m² 146 m² 112 m² 0 m² 112 m² 146 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 112 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 112 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 112 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOSSARD IMMOBILIER SCI, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GOSSARD IMMOBILIER SCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793971409
SIRET
79397140900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de GOSSARD IMMOBILIER SCI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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