Permis de construire n° 97442218A0105 au Tampon pour 258 m² de locaux, 7 rue Jules Ferry
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 97442218A0105
Demandeur
GOSSARD IMMOBILIER SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442218A0105 a été délivré le 22 juin 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 7 rue Jules Ferry. GOSSARD IMMOBILIER SCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 579 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2019, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Ferry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 73 m² de bureaux et 73 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 112 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 112 m² | 146 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 146 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 146 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOSSARD IMMOBILIER SCI, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GOSSARD IMMOBILIER SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793971409
- SIRET
- 79397140900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de GOSSARD IMMOBILIER SCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442218A0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 272 au Tampon (97418)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry au Tampon (97418)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Ferry depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.