Permis de construire n° 97442219A0360 au Tampon pour 305 m² de locaux, Chemin De La Bergerie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 97442219A0360
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Bergerie, le permis de construire n° 97442219A0360 a été délivré le 24 avril 2020 au Tampon (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM746, CM1002, CM745. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
| Total | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
| Total locaux | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442219A0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |