Permis de construire n° 97442219A0360 au Tampon pour 305 m² de locaux, chemin de la Bergerie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 97442219A0360
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442219A0360 a été délivré le 24 avril 2020 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin de la Bergerie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 313 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 746, CM 1002, CM 745. Sur la même voie, chemin de la Bergerie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
| Total | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
| Total locaux | 110 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442219A0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Bergerie au Tampon (97418)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Bergerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.