Permis de construire Locaux N° 97442219A0360

Permis de construire n° 97442219A0360 au Tampon pour 305 m² de locaux, chemin de la Bergerie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 97442219A0360

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442219A0360 a été délivré le 24 avril 2020 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin de la Bergerie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 313 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 746, CM 1002, CM 745. Sur la même voie, chemin de la Bergerie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 313 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM 746 CM 1002 CM 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 313 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 110 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 415 m²
Total 110 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 415 m²
Total locaux 110 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740085
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442219A0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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