Permis de construire Locaux N° 97442218A0063

Permis de construire n° 97442218A0063 au Tampon pour 399 m² de locaux, 1 rue des Freres Lumieres et

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 97442218A0063

Demandeur

ECOLE LES PETITS CURIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442218A0063 a été délivré le 3 août 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 rue des Freres Lumieres et. Le dossier a été déposé par ECOLE LES PETITS CURIEUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 318 m² issus de transformation sur un terrain de 2 229 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 165, EM 166. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM 165 EM 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 229 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire et 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 318 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 318 m² à 399 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 0 m²
Locaux 0 m² 81 m² 318 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 318 m² 81 m² 318 m² 0 m² 318 m² 81 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 81 m² 318 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 318 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE LES PETITS CURIEUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Tampon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ECOLE LES PETITS CURIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820222487
SIRET
82022248700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de ECOLE LES PETITS CURIEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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