Permis de construire Locaux N° 97442216A0200

Permis de construire n° 97442216A0200 au Tampon pour 105 m² de locaux, 1 Ruelle des Freres Lumiere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 5 octobre 2016

Dossier PC n° 97442216A0200

Demandeur

ECOLE LES PETITS CURIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442216A0200, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 Ruelle des Freres Lumiere. ECOLE LES PETITS CURIEUX porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 764 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 764 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE LES PETITS CURIEUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Tampon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

ECOLE LES PETITS CURIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820222487
SIRET
82022248700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de ECOLE LES PETITS CURIEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442216A0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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