Permis de construire n° 97442216A0200 au Tampon pour 105 m² de locaux, 1 Ruelle des Freres Lumiere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 5 octobre 2016
Dossier PC n° 97442216A0200
Demandeur
ECOLE LES PETITS CURIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442216A0200, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 Ruelle des Freres Lumiere. ECOLE LES PETITS CURIEUX porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 764 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 764 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE LES PETITS CURIEUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Tampon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ECOLE LES PETITS CURIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820222487
- SIRET
- 82022248700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de ECOLE LES PETITS CURIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442216A0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EM 166 au Tampon (97418)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.