Permis de construire Logement N° 97442216A0596

Permis de construire n° 97442216A0596 au Tampon pour 2 234 m² de logement, Chemin Isautier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 juillet 2017

Dossier PC n° 97442216A0596

Demandeur

SCCV CASCAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442216A0596 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Isautier. Le dossier a été déposé par SCCV CASCAVELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 27 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE252, BE2236. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 956 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

2 234 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE252 BE2236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 2 234 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 940 m² 2 234 m²
Total 294 m² 2 234 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 940 m² 2 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 27 - - 29
- - 6,9 % 93,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CASCAVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837758614
SIRET
83775861400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442216A0596
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Isautier, au Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CASCAVELLE ; la décision est intervenue le 28 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 27 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442216A0596, déposé en mairie du Tampon.

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