Permis de construire Logement N° 97441519A0188

Permis de construire à Saint-Paul pour 595 m² de logement - Rue Du Semaphore

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 97441519A0188

Demandeur

SCCV CASCAVELLE

Cette page présente le permis de construire n° 97441519A0188, délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Semaphore, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CASCAVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 595 m² 0 m² 40 m² 0 m² 555 m² 595 m²
Total 40 m² 595 m² 0 m² 40 m² 0 m² 555 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CASCAVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837758614
SIRET
83775861400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Semaphore, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CASCAVELLE et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519A0188, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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