Permis de construire n° 97442215A0493 au Tampon pour 67 m² de locaux, 50 Rue Victor Hugo
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 97442215A0493
Demandeur
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PRIMAIRE AU SUPERIEUR DU TAMPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442215A0493, délivré le 23 mai 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 50 Rue Victor Hugo. ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PRIMAIRE AU SUPERIEUR DU TAMPON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 419 m² |
| Total | 352 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 419 m² |
| Total locaux | 352 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PRIMAIRE AU SUPERIEUR DU TAMPON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320488125
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442215A0493 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |