Permis de construire Locaux N° 97442215A0493

Permis de construire n° 97442215A0493 au Tampon pour 67 m² de locaux, 50 rue Victor Hugo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 97442215A0493

Demandeur

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PRIMAIRE AU SUPERIEUR DU TAMPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442215A0493, délivré le 23 mai 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 50 rue Victor Hugo. ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PRIMAIRE AU SUPERIEUR DU TAMPON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 466. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 580 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 352 m² à 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 419 m²
Total 352 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 352 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 419 m²
Total locaux 352 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PRIMAIRE AU SUPERIEUR DU TAMPON, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PRIMAIRE AU SUPERIEUR DU TAMPON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320488125
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215A0493
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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