Déclaration préalable Locaux N° 97442224H0622

Déclaration préalable à Le Tampon pour 892 m² de locaux - 11 Rue Victor Hugo

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 14 mars 2025 · Dossier DP n° 97442224H0622 · Demandeur : SCI BENARO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97442224H0622, accordée le 14 mars 2025 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Rue Victor Hugo, Le Tampon (97418). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI BENARO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH372.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/03/2025
Surface du terrain
605 m²
Surface existante avant
892 m²
Surface créée
17 m²
Surface totale après
892 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
11 Rue Victor Hugo, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH372
Code INSEE
97422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Locaux 352 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 352 m²
Total 892 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 892 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 177 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 194 m²
Commerce 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 158 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 352 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BENARO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
750352502
SIRET
75035250200017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442224H0622
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Victor Hugo, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442224H0622, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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