Permis de construire Logement N° 97442215A0043

Permis de construire n° 97442215A0043 au Tampon pour 4 467 m² de logement, chemin Mussard - Rue de Me 23Eme Km

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 97442215A0043

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442215A0043 porte sur un projet situé chemin Mussard - Rue de Me 23Eme Km. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 26 logements individuels et 42 appartements neufs, après démolition des 138 m² existants. Dans ce programme, les 68 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 890 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1045, AK 1047, AK 1132. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 890 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

4 467 m²

Variation nette

+4 329 m²

Surface totale après

4 467 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
21/02/2019
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 1045 AK 1047 AK 1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23Eme Km

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 4 467 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 138 m² à 4 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 4 467 m² 0 m² 138 m² 0 m² 4 329 m² 4 467 m²
Total 138 m² 4 467 m² 0 m² 138 m² 0 m² 4 329 m² 4 467 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs et 26 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 138 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 26
Logements collectifs 42
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 22 25 9 - 68
- 17,6 % 32,4 % 36,8 % 13,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 68 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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