Permis de construire Logement N° 97442213A0445

Permis de construire n° 97442213A0445 au Tampon pour 73 m² de logement, chemin Léon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 97442213A0445

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442213A0445 porte sur un projet situé chemin Léon.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 82 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 697. La voie, chemin Léon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/11/2014
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 73 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 82 m² à 73 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 73 m² 0 m² 82 m² 0 m² -9 m² 73 m²
Total 82 m² 73 m² 0 m² 82 m² 0 m² -9 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442213A0445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 10/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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