Permis de construire à Le Tampon pour 929 m² de logement et locaux - 429 Rue Hubert Delisle
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 15 novembre 2013 · Dossier PC n° 97442213A0322 · Demandeur : SCI CHONG FAH SHEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97442213A0322, délivré le 15 novembre 2013 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 429 Rue Hubert Delisle, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHONG FAH SHEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 307 m² d'habitation et 296 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV683, BV1842.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Tampon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Locaux | 326 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 622 m² |
| Total | 326 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Commerce | 326 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 434 m² |
| Total locaux | 326 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 622 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442213A0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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