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Permis de construire Mixte N° 97442213A0322

Permis de construire à Le Tampon pour 603 m² de logement et locaux - 429 Rue Hubert Delisle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 429 Rue Hubert Delisle, Le Tampon (97418).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHONG FAH SHEN et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 307 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442213A0322, instruit par la commune de Le Tampon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 97442213A0322

Demandeur

SCI CHONG FAH SHEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97442213A0322, délivré le 15 novembre 2013 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 429 Rue Hubert Delisle, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHONG FAH SHEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 307 m² d'habitation et 296 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV683, BV1842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV683 BV1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	307 m²	307 m²	307 m²
Locaux	326 m²	296 m²	296 m²	622 m²
Total	326 m²	603 m²	603 m²	929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	188 m²	188 m²	188 m²
Commerce et services	326 m²	108 m²	108 m²	434 m²
Total locaux	326 m²	296 m²	296 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHONG FAH SHEN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 320878358
SIRET: 32087835800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97442213A0322
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 429 Rue Hubert Delisle, Le Tampon (97418).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHONG FAH SHEN et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 307 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442213A0322, instruit par la commune de Le Tampon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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