Permis de construire n° 97442213A0443 au Tampon pour 1 033 m² de locaux, 106 chemin de la Bergerie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 97442213A0443
Demandeur
ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442213A0443, délivré le 21 février 2014 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 106 chemin de la Bergerie. ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 033 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 650 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 214. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Bergerie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 85 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 033 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE, une association reconnue d'utilité publique basée à La Plaine des Cafres. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 318226479
- SIRET
- 31822647900018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Autres dossiers de ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442213A0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bergerie au Tampon (97418)
L’autre dossier recensé chemin de la Bergerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.