Permis de construire Logement N° 97442212A0538

Permis de construire n° 97442212A0538 au Tampon pour 45 m² de logement, chemin Stéphane

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 97442212A0538

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442212A0538 a été délivré le 11 février 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Stéphane.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 434 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 1821. La voie, chemin Stéphane, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
14/11/2013
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
14/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442212A0538
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 14/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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