Permis de construire Locaux N° 97442212A0484

Permis de construire n° 97442212A0484 au Tampon pour 2 263 m² de locaux, Au Vingtieme

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 97442212A0484

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Vingtieme, le permis de construire n° 97442212A0484 a été délivré le 12 février 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE675. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 450 m²

Surface existante avant

17 368 m²

Surface créée

2 263 m²

Variation nette

+2 263 m²

Surface totale après

19 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 368 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 19 631 m²
Total 17 368 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 19 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 368 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 14 631 m²
Autres activités 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m²
dont Entrepôt 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m²
Total locaux 17 368 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 19 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442212A0484
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Vingtieme, au Tampon (97418).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 12 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442212A0484, déposé en mairie du Tampon.

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