Permis de construire à Le Tampon pour 19 631 m² de locaux - Au Vingtieme
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 12 février 2013 · Dossier PC n° 97442212A0484 · Demandeur : PROMOJET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97442212A0484, délivré le 12 février 2013 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Au Vingtieme, Le Tampon (97418). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOJET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 263 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE675.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Tampon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 368 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 19 631 m² |
| Total | 17 368 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 19 631 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 12 368 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 14 631 m² |
| Entrepôts | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| Total locaux | 17 368 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 19 631 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442212A0484 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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