Permis de construire Mixte N° 97442115A0089

Permis de construire à Salazie pour 830 m² de logement et locaux - Route Auguste Lacaussade

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 mars 2016 · Dossier PC n° 97442115A0089 · Demandeur : COMMUNE DE SALAZIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97442115A0089, délivré le 4 mars 2016 à Salazie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Auguste Lacaussade, Salazie (97433). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SALAZIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 782 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE198.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/03/2016
Surface du terrain
4 235 m²
Surface créée
830 m²
Variation nette
+830 m²
Surface totale après
830 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Salazie

Adresse
Route Auguste Lacaussade, Salazie (97433)
Commune
Code postal
97433
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE198
Code INSEE
97421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SALAZIE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219740214
SIRET
21974021400016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SALAZIE (97433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442115A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97421 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Auguste Lacaussade, Salazie (97433).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 782 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442115A0089, instruit par la commune de Salazie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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